Question:
Procuration pour association?
fourmitov
2006-10-16 05:23:38 UTC
Pour qu'une procuration soit valide pour une association de loi 1901, comment doit-elle être faite ?

Est-ce qu'un mail suffit pour signaler à qui on la donne ?

Est-ce qu'il y a une limite de procurations qu'une personne peut avoir ?
Trois réponses:
sebsebmar
2006-10-16 05:33:01 UTC
tout dépends des statuts de l'association. bien sur toutes les assos sont régient par le loi de 1901, mais ensuite comme ces mêmes assos adèrent à d'autres assos, pour le besoins de reconnaissance ou autres subventions..etc...



elles ont différents statuts.

d'ordinaire les procurations se font par lettre recommandé avec AR au président de l'asso.



voilà mais consultes les statuts de ton asso
anonymous
2006-10-16 12:38:48 UTC
elle doit être rédigée par le bureau associatif signée par le président validée par la préfecture par courrier recommandé avec AR de façon à être enregistrée

Il appartient au président de la signifier auprès de l'organisme bancaire en lui remettant cette procuration de sa main

Pour la limite de procurations seule la banque peut répondre à cette question, chaque organisme bancaire ayant une politique interne différente
anonymous
2006-10-16 12:31:50 UTC
tout ce que tu veux doit être indiqué sur la procuration, mais elle doit être originale, donc pas de mail


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